baloo81 a écrit:Bonjour.
Je suis un peu surpris de l'ensemble de ce post. EB n'est-il pas, indirectement, dans l'illégalité ?
En France, les paris sont interdits et peuvent entraîner des peines de prison. C'est d'ailleur pour cette raison qu'il n'existe aucun site de ce style en sur l'hexagone et que tous les sites de ce genre sont en dehors de nos frontière.
Maitenant, je ne connais pas la "localisation" de EB mais, bon, c'était une question global.
PS : désolé si mon post n'a rien à faire ici. Il est totalement destructible par un gentil modérateur ^_^
C'est beaucoup plus compliqué que ca ... voici les faits et différentes petites choses a lire.
Bonne lecture.
---------------------------------------
Une bataille juridique et médiatique commence à se dessiner depuis quelques mois :
la loi du 31 mai 1933 (art. 136) permet à la Française des jeux de proposer des jeux de hasard sur le territoire français. Ce texte a été étendu à la principauté de Monaco et aux territoires d’outre-mer. D’autre part, la loi du 16 avril 1930 (art. 186) attribue le monopole de l’organisation des paris sur les courses de chevaux au PMU.
Le droit français attribue donc le monopole des jeux d'argent à la Française des jeux, au PMU (pours les courses hyppiques) et aux casinos implantés sur le sol français.
Cependant, le droit européen , notamment par l'arrêt Gambelli, à donner raison aux bookmakers ; à savoir que ces derniers peuvent en toute légalitée proposer des paris en ligne aux italiens. Cet arrêt, fait donc, en toute logique , jurisprudence ; sachant que le droit européen prime sur le droit français.
Chaque parti se défend : pour les premiers ( FDjeux, PMU ) à garder leur monopole : - pour les seconds ( Bookmakers) à s'approprier le marché français. Une bataille juridique qui est loin d'être fini!
Une chose est sure, les bookmakers se font de plus en plus menaçant, notamment en lançant des campagnes de publicités très importantes à travers le sponsoring de certains clubs ( Griondins de bordeaux en football par exemple ;Montpellier en Handball ) , l'achats de panneaux publicitaires autours de nombreux stades français de Ligue 1, en réalisant de nombreux partenariat avec des sites d'actualités sportives...etc
Vous trouverez ci dessous tout un tas de liens , qui seront mis à jour au fur et à mesure de l'avancée de cette bataille d'experts :
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_internaute&it=6&id=115 (Puis-je faire des paris en ligne ? )
http://www.zeturf.com/fr/z/pages/actu.php?aid=7728 (05/01/2006 - La Cour d'Appel de Paris a confirmé la condamnation du Site Zeturf - La société Zeturf se pourvoira en cassation)
http://info.france2.fr/dossiers/france/16014700-fr.php ( 04/12/2005 Française des jeux: rêves et réalités....les chiffres )
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique051115.shtml (15/11/2005 - Paris hippiques en ligne : droit français contre droit communautaire )
http://www.01net.com/editorial/287207/jeux-d-argent/les-sites-de-sports-lorgnent-sur-le-pactole-de-la-francaise-des-jeux/ (7/09/2005 - Les sites de sports lorgnent le pactole de la Française des jeux )
http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=909175 (13/07/2005 - Le PMU fait condamner la société maltaise ZEturf )
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2053.asp#P337_73823 (02/02/2005 - Rapport d'information de l'assemblée nationale)
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique041109.shtml (09/11/2004 - Jeux et paris en ligne : la Grande-Bretagne légifère )
http://www.droit-technologie.org/dossiers/rcom1104_et39.pdf (11/2004 -Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen - sur l'arrêt Gambelli )
http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/services_et_contenus/20050325007 http://www.vnunet.fr/actualite/20041007005 (7/10/2004 - Courses hippiques : des milliers de sites de paris illégaux )
http://www.journaldunet.com/0311/031114casino.shtml (14/11/2003 - Il faut s'attendre à l'essor des jeux d'argent en ligne en Europe en 2004 )
http://www.ictlex.net/index.php?p=48 ( 06/11/2003 - arrêt Gambelli )
http://www.journaldunet.com/dossiers/pays/gb/020920betting.shtml (20/09/2002 - Ebullition autour des paris en ligne )
http://www.journaldunet.com/0206