Un magasin discount vient de s'ouvrir a coté de chez moi. J’ai reçu dans ma boite aux lettres une publicité donnant les promotions de la semaine.
Celle ci est donc valable a partir du mercredi et pour une semaine il y avait de grandes télés a 99 € et des lecteurs dvd-divix a 29,99 €.
Je m'y suis rendu le mercredi après-midi il n'y avait rien ils m'ont dit que les stocks étaient épuisés et qu'il ne seraient pas relivrés des articles en promotion hors la publicité ne mentionnait pas "dans la limite des stocks disponible" cette situation est-elle normale a votre avis ou bien est-ce que je peux obliger le magasin a me commander l'article en promotion
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publicité mensongère
de florence_yvonne le 05 Sep 2005 20:19
et d'un coup de main lancé d'une main sure il lui creva le ventre au milieu de la figure
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florence_yvonne - eBuy Mini
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de quad84 le 05 Sep 2005 21:07
c'est vrai que souvent ils font des pubs allechante et qu'il n'y a vraiment rien comme stock , style un jour il y avait des tongs à 1 € à la foirefouille , donc à Avignon ce qui dit grande ville et bien j'etais là quand ils deballaient = un carton de tongs et en plus bien sure ceux qui donne : 2 paire de 36 ...
je trouve ça degueulasse d'attirer des gens pour rien et à chaque fois c'est pareil .
des fois ça m'est arrivé dans les grandes surfaces de commander des articles qui ne sont plus en stock ,mais c'est rare souvent ils repondent qu'ils n'en recevront plus mais en attendant toutes les personnes comme toi qui avaient envie d'une tele ou d'un lecteur se retrouve avec le choix de ne rien prendre ou alors plus cher .
je trouve ça degueulasse d'attirer des gens pour rien et à chaque fois c'est pareil .
des fois ça m'est arrivé dans les grandes surfaces de commander des articles qui ne sont plus en stock ,mais c'est rare souvent ils repondent qu'ils n'en recevront plus mais en attendant toutes les personnes comme toi qui avaient envie d'une tele ou d'un lecteur se retrouve avec le choix de ne rien prendre ou alors plus cher .
http://quad84.skyblog.com/
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quad84 - eBuy Master
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Re: publicité mensongère
En fait, il y a des lois désormais à ce sujet (désolé, je n'ai pas les articles du code en tête).
Mais ce que je peux vous dire (venant de mon ex prof de droit fort au courant) :
- Il y a eu de nombreux abus des commerçants à ce sujet par le passé, et des lois ont donc été votées pour protéger le consommateur
- Donc désormais la REGLE (hors exceptions, cf plus bas) est que lors de promotions, il faut que la quantité d'articles en stocks pour cette promotion soit "suffisante".
Evidemment, "suffisante" ne veut rien dire concrètement, mais, si mes souvenirs sont bons (un peu lointains désormais, désolé, vous pourrez donc demander à d'autres personnes ayant tout en tête de vous re-clarifier les choses), il est spécifié au moins deux choses pour préciser cette idée :
+ Les quantités de produits disponibles doivent prendre en compte un surplus de vente de cet article (donc on ne peut pas avoir moins de stocks du produit pour le lancement de la promotion que l'on n'en a normalement pour des produits similaires). Ca c'est c'est le côté "distributeur", pour justifier que le distributeur n'est pas en train de faire une "fausse promotion"
+ Puis il y a le côté "droit du consommateur à avoir un produit en promotion, même si les stocks ont été vidés". La loi dit que la question des stocks n'a RIEN A VOIR avec le fait d'avoir ce produit, et spécifie que tout consommateur doit pouvoir avoir le produit pour lequel il y a une promotion durant toute la durée prévue de la promotion (le document publicitaire écrit fait office de preuve), et ce, même s'il n'y a plus de stocks, par la proposition obligatoire du distributeur de prendre des commandes (pour livrer au bout de X semaines le produit au prix promotionnel).
LÃ , je parle du cas GENERAL, donc que les mots "dans la limite des stocks disponibles" existent... ou pas!
En fait, si mes souvenirs sont bons, ces termes n'ont pas de valeur juridiques, ils sont là davantage pour tromper le consommateur qu'autre chose. C'est comme de nombreuses clauses de limitation de responsabilité écrites sur tous les contrats que vous signez en tant que particulier : elles sont illégales, donc n'ont pas de valeur juridiques, mais elle démotivent la plupart des consommateurs à se rebeller...
La loi va même plus loin.
- même lorsque les produits sont dits être en promotion "dans la limite des stocks disponibles", la loi dit que, (en théorie, cf plus bas) cet argument limitant l'accès des clients aux produits en promotion est sans valeur, SAUF :
+ si ces "promotions" sont faites dans des magasins spécialisés dans la vente de stocks limités (magasins de déstockage comme TouStocks par exemple). Mais je crois qu'il y a des règles précises pour ces magasins lorsqu'ils veulent diffuser des "promotions" particulières...
+ si ces promotions sont en fait des SOLDES ou d'autres raisons légalement valables de ne plus avoir de stocks (comme les liquidations totales pour changement de propriétaire, d'enseigne, etc.). Là , vous ne pourrez rien contester, les stocks des produits en solde n'ont PAS à être renouvellés...
+ et surtout, si le magasin est capable de montrer qu'il n'a pas fait de publicité mensongère en prouvant qu'il a bien suivi la règle qui veut que le magasin (ou la chaîne de magasins) ait suffisamment de produits en stocks pour satisfaire la demande prévue de ses clients.
Bien sûr, il y a eu de nombreuses affaires de ce type portées devant les tribunaux, mais les consommateurs peinent souvent à obtenir satisfaction. (lenteur du processus, procédure judiciaire lourde, etc. bien que les consommateurs ont la plupart du temps gagné à la fin, sauf extrême bonne foi des entreprises (rare lorsque la procédure va à son terme -logique))
La meilleure arme du consommateur reste les associations de consommateur qu'il ne faut pas hésiter à contacter lorsque les marchands n'hésitent pas à dépasser sans problème le cadre de la loi à ce sujet pour faire de complètes fausses promos et attirer des clients dans leur magasin de cette façon.
Ce procédé justifiable en théorie (il est efficace d'attirer des clients par des promotions alléchantes), devient illégal lorsque les clients ne peuvent finalement en profiter, pour cause de manque cruel de stock au bout du 10ème de la durée de promotion !!!
En définitive, concrètement, le mieux, c'est de menacer le vendeur en ayant les textes de droit sous la main (ou dans la tête au moins, même si l'écrit est vraiment plus convaincant pour le montrer à votre vendeur (puis à son manager/puis au chef du magasin qui ne connaissent finalement apparemment que rarement les lois à ce sujet...) -merci à ceux qui auront le temps de venir les diffuser ici si possible...) et en exigeant d'avoir les produits tôt ou tard, donc qu'ils prennent commande pour vous au prix de la promotion.
Sinon, vous vous verriez obligés d'aller dire tout de go à toutes les associations de consommateurs que leur enseigne ne respecte pas les lois de la consommation, et qu'il serait très mauvais sur leur image de marque que de voir leur enseigne être publiée sur 60 millions de consommateurs ou Que Choisir (ou autres...) parmis les enseignes qui enfreignent les lois de la République.
A moins qu'un geste commercial non négligeable de leur part pour un article similaire qui vous plait et qui est en stock ne vous rende le sourire et fasse oublier toutes ces tensions et ces histoires de "fausses promotions"
de Zemysto le 05 Sep 2005 23:34
florence_yvonne a écrit:Un magasin discount vient de s'ouvrir a coté de chez moi. J’ai reçu dans ma boite aux lettres une publicité donnant les promotions de la semaine.
Celle ci est donc valable a partir du mercredi et pour une semaine il y avait de grandes télés a 99 € et des lecteurs dvd-divix a 29,99 €.
Je m'y suis rendu le mercredi après-midi il n'y avait rien ils m'ont dit que les stocks étaient épuisés et qu'il ne seraient pas relivrés des articles en promotion hors la publicité ne mentionnait pas "dans la limite des stocks disponible" cette situation est-elle normale a votre avis ou bien est-ce que je peux obliger le magasin a me commander l'article en promotion
En fait, il y a des lois désormais à ce sujet (désolé, je n'ai pas les articles du code en tête).
Mais ce que je peux vous dire (venant de mon ex prof de droit fort au courant) :
- Il y a eu de nombreux abus des commerçants à ce sujet par le passé, et des lois ont donc été votées pour protéger le consommateur
- Donc désormais la REGLE (hors exceptions, cf plus bas) est que lors de promotions, il faut que la quantité d'articles en stocks pour cette promotion soit "suffisante".
Evidemment, "suffisante" ne veut rien dire concrètement, mais, si mes souvenirs sont bons (un peu lointains désormais, désolé, vous pourrez donc demander à d'autres personnes ayant tout en tête de vous re-clarifier les choses), il est spécifié au moins deux choses pour préciser cette idée :
+ Les quantités de produits disponibles doivent prendre en compte un surplus de vente de cet article (donc on ne peut pas avoir moins de stocks du produit pour le lancement de la promotion que l'on n'en a normalement pour des produits similaires). Ca c'est c'est le côté "distributeur", pour justifier que le distributeur n'est pas en train de faire une "fausse promotion"
+ Puis il y a le côté "droit du consommateur à avoir un produit en promotion, même si les stocks ont été vidés". La loi dit que la question des stocks n'a RIEN A VOIR avec le fait d'avoir ce produit, et spécifie que tout consommateur doit pouvoir avoir le produit pour lequel il y a une promotion durant toute la durée prévue de la promotion (le document publicitaire écrit fait office de preuve), et ce, même s'il n'y a plus de stocks, par la proposition obligatoire du distributeur de prendre des commandes (pour livrer au bout de X semaines le produit au prix promotionnel).
LÃ , je parle du cas GENERAL, donc que les mots "dans la limite des stocks disponibles" existent... ou pas!
En fait, si mes souvenirs sont bons, ces termes n'ont pas de valeur juridiques, ils sont là davantage pour tromper le consommateur qu'autre chose. C'est comme de nombreuses clauses de limitation de responsabilité écrites sur tous les contrats que vous signez en tant que particulier : elles sont illégales, donc n'ont pas de valeur juridiques, mais elle démotivent la plupart des consommateurs à se rebeller...
La loi va même plus loin.
- même lorsque les produits sont dits être en promotion "dans la limite des stocks disponibles", la loi dit que, (en théorie, cf plus bas) cet argument limitant l'accès des clients aux produits en promotion est sans valeur, SAUF :
+ si ces "promotions" sont faites dans des magasins spécialisés dans la vente de stocks limités (magasins de déstockage comme TouStocks par exemple). Mais je crois qu'il y a des règles précises pour ces magasins lorsqu'ils veulent diffuser des "promotions" particulières...
+ si ces promotions sont en fait des SOLDES ou d'autres raisons légalement valables de ne plus avoir de stocks (comme les liquidations totales pour changement de propriétaire, d'enseigne, etc.). Là , vous ne pourrez rien contester, les stocks des produits en solde n'ont PAS à être renouvellés...
+ et surtout, si le magasin est capable de montrer qu'il n'a pas fait de publicité mensongère en prouvant qu'il a bien suivi la règle qui veut que le magasin (ou la chaîne de magasins) ait suffisamment de produits en stocks pour satisfaire la demande prévue de ses clients.
Bien sûr, il y a eu de nombreuses affaires de ce type portées devant les tribunaux, mais les consommateurs peinent souvent à obtenir satisfaction. (lenteur du processus, procédure judiciaire lourde, etc. bien que les consommateurs ont la plupart du temps gagné à la fin, sauf extrême bonne foi des entreprises (rare lorsque la procédure va à son terme -logique))
La meilleure arme du consommateur reste les associations de consommateur qu'il ne faut pas hésiter à contacter lorsque les marchands n'hésitent pas à dépasser sans problème le cadre de la loi à ce sujet pour faire de complètes fausses promos et attirer des clients dans leur magasin de cette façon.
Ce procédé justifiable en théorie (il est efficace d'attirer des clients par des promotions alléchantes), devient illégal lorsque les clients ne peuvent finalement en profiter, pour cause de manque cruel de stock au bout du 10ème de la durée de promotion !!!
En définitive, concrètement, le mieux, c'est de menacer le vendeur en ayant les textes de droit sous la main (ou dans la tête au moins, même si l'écrit est vraiment plus convaincant pour le montrer à votre vendeur (puis à son manager/puis au chef du magasin qui ne connaissent finalement apparemment que rarement les lois à ce sujet...) -merci à ceux qui auront le temps de venir les diffuser ici si possible...) et en exigeant d'avoir les produits tôt ou tard, donc qu'ils prennent commande pour vous au prix de la promotion.
Sinon, vous vous verriez obligés d'aller dire tout de go à toutes les associations de consommateurs que leur enseigne ne respecte pas les lois de la consommation, et qu'il serait très mauvais sur leur image de marque que de voir leur enseigne être publiée sur 60 millions de consommateurs ou Que Choisir (ou autres...) parmis les enseignes qui enfreignent les lois de la République.
A moins qu'un geste commercial non négligeable de leur part pour un article similaire qui vous plait et qui est en stock ne vous rende le sourire et fasse oublier toutes ces tensions et ces histoires de "fausses promotions"
Zemysto
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de Zemysto le 05 Sep 2005 23:43
Bien sûr, tout ce que je dis vient de souvenirs de mes cours de droit.
Même si ma mémoire est bonne en général, merci de ne pas voir dans ces lignes une démonstration d'un avocat!
Pour le reste, la technique de la mise sous pression des vendeurs à ce sujet (comme au sujet de la durée de la garantie de certains produits notamment - autre sujet de décallage notable entre de nombreux magasins et la loi française), par votre volonté sans faille d'appeller la DGCCRF ou de porter plainte au tribunal compétent (d'instance, de grande instance, voire du commerce dans certains cas), ou AU MOINS, d'appeler les associations de consommateurs pour vous faire la plus mauvaise presse qu'ils peuvent espérer, a une chance réelle de fonctionner...
Il "suffit" d'être convaincant, d'avoir un peu de chance, et, dans le cas idéal, d'avoir les textes de loi sous la main.
Là , vous vous vous placez dans la position offensive, et vous avez une chance réelle de faire respecter... la loi.
La loi française est très protectrice des consommateurs, mais les consommateurs sont traditionnellement trop gentils pour la faire respecter.
Un jour, on sera peut-être comme aux USA lol, procéduriers comme pas deux. Et après, presque "naturellement", il n'y aura plus guère de tentatives de tromper les consommateurs, les marchands ayant trop peur des complications judiciaires...
En attendant, il faut jouer à plein des coups de bluf, que ce soit en magasin... ou en plainte écrite.
Mon dernier qui a marché (réponse cette semaine) ?
L'arrêt de mon abonnement à F. Telecom avant le terme minimal (1 an). En lisant leurs contrats, je ne pouvais pas me prévaloir d'éviter de payer le reste des mois non utilisés. Et pourtant, avec une lettre sérieuse qui faisait appel à une obligation de service de leur part (sans référence à un quelconque article, vu que tous étaient contre moi!), obligation de service de FT impossible à tenir pour eux à cause de mon déménagement à Marrakech (et leur absence du Maroc), ils ont accepté de ne pas me faire payer les mois non utilisés (2 derniers mois).
Idem pour Télé2, même si Télé2 avait prévu ce cas dans ses conditions générales (l'obligation de service étant écrite noir sur blanc, je n'avais qu'à m'en prévaloir pour économiser quelque 60€).
Je finirais en reprenant à mon compte le slogan de la sécurité routière :
CHANGEONS
Même si ma mémoire est bonne en général, merci de ne pas voir dans ces lignes une démonstration d'un avocat!
Pour le reste, la technique de la mise sous pression des vendeurs à ce sujet (comme au sujet de la durée de la garantie de certains produits notamment - autre sujet de décallage notable entre de nombreux magasins et la loi française), par votre volonté sans faille d'appeller la DGCCRF ou de porter plainte au tribunal compétent (d'instance, de grande instance, voire du commerce dans certains cas), ou AU MOINS, d'appeler les associations de consommateurs pour vous faire la plus mauvaise presse qu'ils peuvent espérer, a une chance réelle de fonctionner...
Il "suffit" d'être convaincant, d'avoir un peu de chance, et, dans le cas idéal, d'avoir les textes de loi sous la main.
Là , vous vous vous placez dans la position offensive, et vous avez une chance réelle de faire respecter... la loi.
La loi française est très protectrice des consommateurs, mais les consommateurs sont traditionnellement trop gentils pour la faire respecter.
Un jour, on sera peut-être comme aux USA lol, procéduriers comme pas deux. Et après, presque "naturellement", il n'y aura plus guère de tentatives de tromper les consommateurs, les marchands ayant trop peur des complications judiciaires...
En attendant, il faut jouer à plein des coups de bluf, que ce soit en magasin... ou en plainte écrite.
Mon dernier qui a marché (réponse cette semaine) ?
L'arrêt de mon abonnement à F. Telecom avant le terme minimal (1 an). En lisant leurs contrats, je ne pouvais pas me prévaloir d'éviter de payer le reste des mois non utilisés. Et pourtant, avec une lettre sérieuse qui faisait appel à une obligation de service de leur part (sans référence à un quelconque article, vu que tous étaient contre moi!), obligation de service de FT impossible à tenir pour eux à cause de mon déménagement à Marrakech (et leur absence du Maroc), ils ont accepté de ne pas me faire payer les mois non utilisés (2 derniers mois).
Idem pour Télé2, même si Télé2 avait prévu ce cas dans ses conditions générales (l'obligation de service étant écrite noir sur blanc, je n'avais qu'à m'en prévaloir pour économiser quelque 60€).
Je finirais en reprenant à mon compte le slogan de la sécurité routière :
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de florence_yvonne le 06 Sep 2005 10:11
Le magasin en question est un discount, un Norma pour être plus précis j'ai réussie a avoir l'information suivante (en écoutant une conversation entre 2 employés) le magasin n'a reçu que 5 articles en tout et pour tout pour répondre a la publicité valable pour la semaine et les télé ne sont pas des articles qu'ils vendent habituellement.
Mais l'absence de la mention "dans la limite des stocks disponibles" me laissait penser qu'il y avait obligation d'avoir des stocks pour la durée de la promotion.
Mais l'absence de la mention "dans la limite des stocks disponibles" me laissait penser qu'il y avait obligation d'avoir des stocks pour la durée de la promotion.
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de krystofdx le 06 Sep 2005 10:27
Désolé j'ai pas tout lu du post (un peu long)
Mais logiquement pour ces offres promotionelle, la loi dit bien que le magasin doit s'engager a avoir le produit si un client lui demande un produit plus disponible. Meme si le produit arrive apres les promotions, le prix restera le prix de la promotion.
Apres cette histoire de mention qui ne figure pas, a savoir si c'est légale ou pas.
Mais logiquement pour ces offres promotionelle, la loi dit bien que le magasin doit s'engager a avoir le produit si un client lui demande un produit plus disponible. Meme si le produit arrive apres les promotions, le prix restera le prix de la promotion.
Apres cette histoire de mention qui ne figure pas, a savoir si c'est légale ou pas.
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de lti le 06 Sep 2005 13:05
j'apporte ma pierre à l'édifice. Aucune mention dans la limite des stocks ne peut se substituer à l a loi c'est à dire que le marchand doit s"assurer d'avoir suffisament de stock pour répondre à la demande! Dans le cas contraire il doit-être en mesure de prendre votre commande et d'assurer dans le meilleurs délais la livraison!!!
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de florence_yvonne le 06 Sep 2005 15:00
J'ai demandé au responsable qu'il me commmande un articlemil m'a répondu impossible ce sont des articles qui ne sont pas suivi et c'est la maison mère qui détermine le nombre d'article que va recevoir chaque magasins.
Cela me semble louche mais sans texte de loi pour appuyer ma demande je croi que je vais passer pour une casse pied qui délire.
Cela me semble louche mais sans texte de loi pour appuyer ma demande je croi que je vais passer pour une casse pied qui délire.
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