Posté le: 06 Sep 2005 17:25 Sujet du message: Environnement juridique des NTIC
Salut a tous,
Si y a bien un domaine dont je n'ai jamais été doué en tant qu'étudiant c'etait le droit. Mais voila, les questions juridiques qui entourent le Net m'interessent mais c'est helas pas évident de comprendre quelque chose.
Alors, c'est bien beau mais on parle de la CNIL (Commission Nationale de l'Information et des Libertés), de l'ART (l'Autorité des Régulations des Télécomunications), de la LEN (Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique) et tout un tas de belles choses (brevet logiciel, fraude informatique, droit d'auteur, cryptologie ...) mais en Français clair et concis ca donne quoi ?
Les sites officiels sont les suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr http://www.cnil.fr http://www.cejem.com http://www.foruminternet.org http://www.assemblee-nationale.fr http://www.senat.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Dans le but de répondre a de nombreuses questions et de comprendre tout ceci. J'aimerais savoir si vous connaissiez des sites qui aident a déchiffrer tout ces textes de lois, directives et autres ? _________________ (\_/) (\__(\ (\_/)
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krystofdx
Inscrit le: 12 Mai 2002 Messages: 12018
Posté le: 13 Sep 2005 17:19 Sujet du message:
Un petit UP ... on ne sait jamais.
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