A lire attentivement avant de poster !

[ptipoucé]

Bienvenue sur le forum "Bons Plans : Les Offres des Supermarchés" d'eBuyClub !!

Avant de poster dans ce forum, merci de lire et de respecter ce qui suit.

De manière générale, reportez vous au topic Charte, Netiquette et Modération . Vous y trouverez les règles globales qui sont d’application sur internet en général et sur ce forum en particulier.

Cette section est destinée à accueillir exclusivement les bons plans disponibles en magasins (supermarchés, boutiques, etc... mais pas sur Internet). Il ne peut vivre que grâce aux bons plans que vous y posterez mais il est néanmoins impératif que certaines règles soient respectées.

Avant de poster, pensez toujours à regarder si le sujet n’existe pas déjà. Vous pouvez également utiliser le moteur de recherche du forum représenté par cette icone . N’oubliez pas de cliquer sur afin de poster un message à la suite de la chaîne existante. Le bouton créera un nouveau topic.

Il est strictement interdit de poster ici des liens affiliés ou des offres de parrainage. En cas de doute, merci de contacter un modérateur ou administrateur par ou . De même, tous les sujets illégaux ou « à la limite de la légalité » sont proscrits et seront immédiatement modérés ou effacés. (exemple : vente de tabac sur le net). Les modérateurs et administrateurs sont seuls juges de ce qui peut être posté ou pas. Merci de respecter leur avis.

La publicité ou les offres commerciales sont elles aussi à proscrire. Ce forum n’est pas destiné à relayer toutes les offres commerciales disponibles mais uniquement les vrais bons plans.

Merci à tous et toutes de faire en sorte que ce forum reste un lieu de convivialité, de bonne humeur et qu'il nous permette de profiter des meilleurs bons plans en supermarchés et de réaliser de bonnes affaires !!

[olivier9999]

Bonjour, j'ai reçu ce message de la part du webmaster d'un site sur lequel certaines informations ont été copiées.
Je lui laisse la parole et demande à tous (et moi même ) de ne plus copier les infos copyrightées de son site.

Je recopie ci-dessous l'intégralité de son message (j'enlève simplement les noms des sites hormis le siens, faut pas pousser non plus)

Monsieur.

Vous me connaissez puisque vous-même, ainsi que le dénommé « kobaitchi », passez une partie de votre temps à copier mon site (http://www.madstef.com) comme, à titre d’exemple récent, les offres de Carrefour et de Champion sur lesquelles j’ai travaillé une partie de cette journée du mercredi 25 janvier, pour avoir la très désagréable surprise de les retrouver en « copié / collé » après quelques heures sur vos forums ebuyclub !

C’est une situation inacceptable, un non-respect tant de mon travail, de mon site qui est reconnu comme sérieux, de référence et de qualité, de ses visiteurs qui m’apportent ces informations précieuses des quatre coins de France, que de la loi elle-même qui, sur le sujet, est d’une clarté rarement aussi précise.

Les exemples cités ci-dessus ne sont pas limitatifs puisque j’ai accumulé ces derniers temps à titre de preuves (en cas de besoin) de nombreux autres exemples, avec des fiches que j’avais d’ailleurs pris soin de « piéger » avec de discrets éléments précis afin d’être certain de mes allégations, et que vous avez recopiés tels quels, avec les dits pièges !

Tel le « piège » dans l’offre Champion citée ci dessus : je me permets de vous informer qu’il n’y a pas d’accent circonflexe sur le i de « framboise », par ailleurs, le produit Barilla est à 1,57 € et non 1,54 € !…

Ou tel autre « piège » dans l’offre Carrefour : on ne met jamais de point en plein milieu d’une phrase comme c’est le cas après le mot « Tomacouli » dans le texte que vous avez simplement copié : « Panzani Tomacouli. saveur ail et fines herbes 500 g »

Etc …( !!!)

Aussi, Je vous informe par la présente que :

1) si les informations diffusées sur le site htpp://www.madstef.com sont des informations publiques, la façon dont je les organise, les référence, et les publie constitue un réel travail et, en Droit, une œuvre de l’esprit. Considérant qu’il en est de même pour les images (photos et scans de produits).

Considérant que réaliser des copies de cette œuvre constitue une contrefaçon au sens de la loi, que je me permets de vous rappeler :

Art L 111-1 du CPI (Code de la propriété intellectuelle): « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous »

Art 113-1 : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée »

Art 121-2 : « L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Il en détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celles ci »

L 122-1 : « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction »

L 122-2 : « La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque »

L 123-1 : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire »

Art L 122-4 du CPI: «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.»

Le demandeur à l’action pour reproduction illicite n’ayant pas besoin de prouver son préjudice actuel : L’oeuvre constitue un droit privatif dont TOUTE VIOLATION doit être sanctionnée. Il suffit qu’il y ait atteinte à son droit, une possibilité de confusion, même si celle-ci ne s’est pas produite en fait.

L’atteinte portée à ce droit intellectuel constitue une infraction engageant la responsabilité de ses auteurs. Les personnes morales pouvant être déclarées responsables pénalement.

L 335-2 : « Toute édition d’écrits, …, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. Et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende ».

L 335-3 : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi »

L’article L. 335-4 définissant les peines : « Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit

2) Considérant que le règlement et les mentions légales de Madstef.com sont, depuis des années, clairement et distinctement visibles, en bas des pages. A savoir :
« Les Informations publiées sur ce site peuvent être reproduites :
- uniquement à titre gratuit ;
- à condition de citer clairement la source de l'info (http://www.madstef.com). »

3) Considérant, s’agissant de l’opération Champion déjà cité ci-dessus et pour ne citer qu’elle, qu’il paraît bon de savoir que j’ai passé plus de deux heures à la saisie et la mise en forme du texte. Vous comprendrez donc mon mécontentement de voir mon travail usurpé. Considérant que j’obtiens mes données par un réseau d’informateurs fidèles à Madstef depuis des années pour certains, se déplaçant dans les magasins, réseau que j’ai mis plusieurs années à me constituer et qu’il est hors de question de voir mis à mal par vos pratiques douteuses, irrespectueuses et illégales.

4) Considérant que j’ai pris soin de faire constater les preuves flagrantes de ces copies (les éléments cités ci-dessus, plus d’autres encore que je conserve secrets pour le moment) à des témoins « compétents » ; des photographies et des copies d’écran horodatées ayant été réalisées et expédiées à ces mêmes tiers compétents, pour utilité, si nécessaire en cas de conflit.
Considérant qu’il est par ailleurs évident que de nombreuses photographies et scans de certains produits remboursés, dont j’ai conservé les originaux avant de les adapter au format web, ont également fait l’objet de copies de votre part, sans scrupule.

5) Considérant que j’ai conscience de la difficulté pour un modérateur de forum de connaître la provenance des informations diffusées par les visiteurs. Ne pouvant cependant accepter le fait que le modérateur / « administrateur » que vous êtes participe lui-même activement à ces faits avérés de plagiat et de contrefaçon, et qu’il couvre par ailleurs - en toute connaissance de cause et de façon massive et régulière - certains intervenants peu scrupuleux.
=> je me permets de citer la 1ère phrase du règlement du forum ebuyclub : « Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible », qui me paraît en totale contradiction avec votre attitude !

Aussi, par la présente, je vous prie donc :

- soit de diffuser, conformément aux mentions présentes sur le site http://www.madstef.com, l’adresse intégrale et lisible du site (lien activable) à chaque fois que vous ou l’un de vos intervenants utilisera nos données. En notant donc très clairement que je ne vous interdis pas d’utiliser mes informations (textes et images) si vous respectez « mon règlement »

- soit de supprimer sans délai l’intégralité des données illégalement copiées si mes références (lien) n’apparaissent pas jointes aux textes et aux images

Considérant que je n’ai, à ce jour, aucune intention / motivation pécuniaire ni « belliqueuse », attendant simplement et pour le moins, le respect de mon travail et de celui de mes collaborateurs.

Votre façon de procéder nous étant préjudiciable.

Considérant que l’infraction est actuellement réalisée et continue chaque jour qui passe, ce que je ne peux admettre en l’état. Sachant que « ne rien faire, c’est laisser faire », la loi obligeant d’ailleurs à agir dans ce cas de figure afin que des éléments « contrefaits », volontairement on non, ne deviennent en finalité des actes banaux et usuels.

Je pense donc qu’en bonne intelligence, il est possible de régler très rapidement, raisonnablement et amiablement ce litige sans l’intervention d’avocats, huissiers, procureurs, ou autres juges.

Considérant que sans réponse de votre part sous 8 jours francs à date d’expédition électronique du présent courrier, je vous informe qu’un dossier complet, avec preuves du délit présumé, accompagnera ma plainte pour contrefaçon justifiée, prouvée et démontrée auprès de Monsieur le Procureur de la République. Une copie du dossier sera par ailleurs destinée aux administrateurs des sites www.xxxxxxxxx.net/ et www.xxxxxxx.com/ qui ont eux aussi – à titre moindre mais tout de même flagrant – fait l’objet de contrefaçons similaires, afin que ceux-ci puissent également placer ebuyclub et les personnes responsables des ces contrefaçons devant leurs responsabilités pénales.

Copies à :
- « kobaitchi » en tant que l’un de vos membres copiant très régulièrement nos données
- « ptipoucé » en tant que modérateur de l’un des forums concernés (« Bons Plans : Les Offres des Supermarchés »)

Bien cordi@lement,

S. Vernet
Webmaster.
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