Ne pas prendre de PV SNCF légalement

super3260

Je vous rapelle tout d'abord que vous devez avoir un billet dans un train (ca vous sert d'assurance en cas d'accident et aussi de payer un service).
Mais bon: si vous n'en avez pas et que vous êtes contrôlé,

1- Vous n'êtes pas obligé de présenter une pièce d'identité. Donc vous pouvez donner l'identité orale que vous voulez. Mais attention cela est considéré comme déclaration de fausse identité à un agent assermenté.

2- Sans pièce d'identité, le controleur peut faire appel à la police. Si le train s'arrête, le contrôleur (ACT en langage cheminot) n'a pas le droit de vous retenir (pv fini ou pas). Il faut simplement partir (sans bousculer le contrôleur bien sûr) et quitter le train.
Si l'act vous retiens, vous pouvez considérer cela soit comme une agression, soit comme une entrave à la liberté. Car un defaut de billet c'est juste une contravention et non un crime ou un délit.

3-Pour les parisiens, il y a trois types de contrôleur:
a) seul dans le train
b) en groupe (qu'on apelle GCB groupe controle banlieue).

Ces deux catégories ne peuvent verbaliser que dans les trains!!!(habillés en gris et bleu)

c) Les contrôleurs à quai (UACV) habillés en bleu criard. Eux n'ont le droit de vous contrôler que sur les quais!!!!
Or souvent les GCB qui font une pause en gare grattent les gens sur le quai, et ca c'est interdit (sauf si il vous a controlé dans le train et que vous êtes descendu bien sur).

Sinon, si les ACT font appel à la police ferroviaire (Surveillance Générale - SUGE), il faut savoir que ces agents même si ils sont armés et en tenue de flic, n'ont pas plus de droit que le contrôleur, ce sont des cheminots et donc n'ont pas le droit de controler votre identité , vous fouiller ou vous retenir pour un défaut de billet.
Mais ne confondez pas la SUGE et la police Nationale (vérifiez bien le logo SNCF sur la tenue).

Nanie · Inscrit le: 10 Aoû 2005 Messages: 4270

tout ça pour ça....

oh y'a des billets prem's, des réductions etc...

est ce que ça en vaut la chandelle...sais pa mô

lenphanalax · Inscrit le: 23 Juin 2005 Messages: 278

ouais moi non plus j'sais pas. et en plus faut s'y connaitre, car moi je ne fais pas la différence entre les act, cgb... en même temps je ne prend pas souvent le train surtout dans ma campagne, mais bon je crois qu'en effet il vaut mieux prendre un ticket c'est bien souvent moins cher que les amendes et moins casse tête. Confus

prunelle · Inscrit le: 21 Juil 2004 Messages: 67

Je ne pense pas que ton message soit sympa pour les controleurs qui ne font que leur travail, tu es en train de leur mettre des batons dans les roues en donnant de mauvais conseils à tout le monde.
Juste une question, aimerais-tu que quelqu'un fasse la même chose à ton égard?

katamiaw · Posté le: 17 Nov 2005 10:49 Sujet du message:

Je plus simple reste encore d'être poli et courtois quand on "oublie" de prendre un billet de train, dans ce cas il vaut mieux se présenter spontanément à celui-ci sur le quai ou dans le train dés le départ, et éviter de faire "l'autruche" en pensant qu'il n'y ai pas de controle.

Je ne trouve pas ça comme étant un "bon plan"... mes collègues apprécieront !!
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Corinne · Inscrit le: 20 Mar 2002 Messages: 6978

Petite mise au point sur l'esprit et la charte du forum :

défendre ses droits oui (ça m'est arrivé une fois d'être accusée et retenue de force au vu et su de tout le monde jusqu'à l'arrivée de la police par 2 vigiles dans un magasin d'une grande chaine que je ne citerai pas, bien que n'ayant strictement rien fait et que connaissant mes droits (mais face à 2 %...*/§ qui n'en avaient rien à faire du moment que le truc s'était mis à sonner Roulement des yeux

), et je vous assure que ça n'a rien d'amusant.

mais inciter à donner des moyens de frauder non : au sens strict ce n'est pas un "bon plan" de chercher des moyens visant à "ne pas prendre de PV SNCF légalement" ou à emm... en cherchant la petite bête les employés/fonctionnaires qui font leur boulot relativement correctement et dans des conditions pas tjrs faciles. On prend le train, on paie le train, sinon c'est du vol (ou un oubli, donc on assume)
Pas plus que les "bons plans" pour pouvoir enfreindre le code de la route en toute impunité : dura lex, sed lex ... Et l'esprit de la loi suppose une présomption de bonne foi.

Donc comme la frontière entre les 2 est toujours très incertaine, et que ce genre de débat finit toujours par dégénérer, je préfère que tous ces sujets là restent soft et dans ces limites là ou je lockerai.

Je sais que les avis seront partagés (c'est normal, faut de tout pour faire un monde) mais merci à tous de votre compréhension. Sourire

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super3260 · Posté le: 17 Nov 2005 19:13 Sujet du message:

vous avez raison c pas tres bien mais pour certain qui n ont pas vraiment les moyens de s acheter un billet sa peut aider Embarassé

Corinne · Inscrit le: 20 Mar 2002 Messages: 6978

vi vi, mais frauder est rarement un vrai bon plan quand, déjà, on est en situation difficile, voire de précarité ou d'exclusion. (comme le pb s'arrête pas au ticket de train, ça ne fait en général qu'aggraver les choses ... mais c'est un autre débat)

Surtout qu'il y a des bons plans ou au moins des infos utiles qui trouveraient bien leur place sur le forum (notamment sur le transport, mais aussi plein d'autres sujets) mais ça par contre c'est souvent un vrai pb quand on est en galère de pas avoir l'info, pas savoir / pouvoir faire les démarches ou à qui s'adresser.

<blockquote>
Exemples (à vérifier/développer) : sauf erreur, les titulaires de la CMU ont droit à 50% sur leur titre de transport. De même le réseau de transport lillois Transpole est novateur et je crois que c'est gratuité totale aux demandeurs d'emplois, rmi-stes, etc.

Et puis des associations, des organismes dédiés qu'on peut référencer ici, des travailleurs sociaux qui lisent le forum et peuvent nous donner des infos, etc. ? </blockquote>

=> on pourrait explorer ces pistes là sur le forum ? Sourire

(et au moins on risque pas de devoir le fermer pour incitation à la fraude sinon faudra trouver un bon plan pour vous procurer des oranges à bas prix pour nous les amener Mort de rire

)
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Minusk · Inscrit le: 19 Juil 2005 Messages: 1271

bleuduciel · Inscrit le: 17 Nov 2005 Messages: 9

Il n'y a que les gens malhonnêtes qui trichent et qui ne prennent pas de billet. Si tout le monde était honnête, cettte discussion n'aurait pas eu lieu. Quant à dire que ceux qui trichent ont des droits... je pense plutôt qu'ils ont des devoirs.

virginie01 · Inscrit le: 31 Oct 2005 Messages: 45 Localisation: Belgique

Que ce soit dans le train, le bus ou le métro les employés/fonctionnaires font du bon boulot. Il faut voir aussi les conditoins dans lesquelles ils travaillent. Eux, ils font juste leur boulot et ils se font insulter et même agresser. Quand on prend un transport en commun, on paye son ticket sinon on s'abstient. Donc moi, je ne considère pas cela comme un "bon plan".
Enfin ce n'est que mon opinion... Clin d'oeil

katamiaw

bleuduciel · Inscrit le: 17 Nov 2005 Messages: 9

Voici qui met les chose au clair et qui prouve que super3260 aurait du se renseigner. Mais peut-être est-il un habitué des voyages sans billet ? Peut-être a-t-il l'habitude de faire les réglements comme cela l'arrange.
Il y a des lois, des règles à respecter. Respectons-les.

olivier9999 · Inscrit le: 03 Aoû 2003 Messages: 33574

Bravo pour votre sens civique et merci pour les mises au point. Il me semble aussi que pour pouvoir prendre le train, il faut se munir d'un billet ... (de même qu'il faut un permis de conduire et une assurance pour conduire sa voiture et que l'on est supposé déclarer et payer ses impôts) Clin d'oeil

Je crois que l'on va cloturer ce sujet qui n'a pas grand chose avec les bons plans en général. Cela dit, c'était intéressant Très content

Merci à tous
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