Posté le: 13 Déc 2005 10:23 Sujet du message: Multe Pass : Instruction judiciaire au Parquet de Lyon
Comme beaucoup de monde je me suis fait avoir par la société Multe Pass, je vous passerai les détails, ils sont semblables à de nombreux témoignages que l‘on peut lire un peut partout sur le net.
Lassé de ne pas obtenir gain de cause pour une commande passée début octobre, malgré les interventions robotisée de FIA-Net, j’ai adressé une plainte à la DGCCRF il y a peu de temps.
Leur réponse a été édifiante :
« La DGCCRF de Lyon a transmis au Procureur de la République de Lyon (Pôle économique et financier) une procédure à l’encontre des responsables de la société Multe Pass qui porte le n°********. Dans le cadre de cette procédure un juge d’instruction a été désigné.
Je vous informe que si cette procédure fait l’objet d’une poursuite, vous recevrez un avis à victime du Procureur de la République de Lyon. Vous pourrez, si vous le souhaitez vous constituer partie civile et demander des dommages et intérêts. »
Suite à cette info, j’ai fait quelques recherche sur le net et suis tombé sur des articles relatant la mise en examen qui date de mars 2005 (voir les liens en fin de post)
En septembre octobre de cette année, Multe Pass a été racheté par Avenir Numéric’s, mais ça n’arrête pas la procédure, l’entité reste la même et de toute façon la fête continue chez Multe Pass puisque me concernant mon litige et ma plainte sont postérieurs au rachat.
Donc, même si l’on peut dire qu’une mise en examen n’est pas une condamnation et que pour l’instant il faut considérer cette société comme innocente de ce qui lui est reproché, il est utile à ceux qui envisagent de passer commande chez eux de savoir cela, pour ceux qui ont déjà passé commande pas d’affolement la société fonctionne toujours et il n’y a quand même pas 100% de litiges, et pour ceux qui comme moi se sont fait avoir n’hésitez pas a transmettre à la DGCCRF ou au Parquet de Lyon votre plainte, si ce n’est un devoir, c’est votre droit.
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