Congé sabbatique>> recherche infos, merci.

[le furet]

Bonjour, je recherche diverses infos sur les modalités du congé sabbatique, notamment:
-> comment se comptabilisent les 6 ans nécessaires? (1 fiche de paie = 1 mois?)
-> les 6 ans doivent-ils être acquis à la date de demande ou bien à la date souhaitée de début de congés?
-> la demande est "décalable" automatiquement de 6 mois par l'employeur, ou bien s'agit-il d'une nouvelle demande à faire 6 mois après le refus, et non refusable par l employeur cette fois-ci?

D'avance merci pour vos lumières.

Cordialement

[Paladin]

Dans le public je sais comment ca marche mais pour le privé je ne connais pas du tout la procédure désolé.

[Pounkie]

Bonjour et bienvenue Le furet,

Regarde >>ici<< , tu y trouveras quelques infos.



Ps: Je renomme et déplace le topic dans "blabla".
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[le furet]

Des infos, que j'ai déjà consultées, et qui m'ont justement amené à me poser ces questions. Merci quand même.

[Pounkie]

[le furet]

En fait, au 1er septembre prochain, cela fera 5 ans que je suis dans l'entreprise. Donc les 36 mois, je les ai. En revanche, pour arriver aux 6 ans d'activité pro, je dois justifier d'un an supplémentaire, mais sur quoi le calcul se base: mois entiers travaillés ou 12 fiches de paie, peu importe le nombre de jours travaillés dans le mois?
Ensuite, je voudrais savoir si je dois déjà comptabiliser ces 6 années au moment de ma demande, ou bien puis-je faire ma demande par anticipation, avec comme date de début de congé, celle des 6 années acquises?
Enfin, en compilant des infos des paragraphes "Quelles sont les formalités ?" et "Quelle peut être la réponse de l’employeur ?" du site précédent, je pourrais très bien adresser ma lettre avec 6 mois d'anticipation et l'employeur ne pourrait que respecter la date de début de congé étant donné que "L’employeur peut différer le départ en congé,
sans justification, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la présentation de la lettre du salarié" J'ai bon?

Merci

[Pounkie]

Je ne pense pas qu'il faille se référer aux fiches de paie étant donné qu'une fiche ne correspond pas forcément à 1 mois... il faut plutôt prendre en compte les contrats de travail, la durée exacte de travail y est inscrite.

Non ce n'est pas une obligation d'avoir comptabilisé les 6ans au moment de la demande. Il faut par contre que cela soit effectif à la date du début du congé sabb.

Pour ta dernière question, je pense que tu as effectivement bon (enfin si ton entreprise a plus de 200 salariés). J'ai cherché dans le code du travail et c'est bien à compter de la date de réception de la lettre que l'employeur peut décaler le départ en congé sabb, donc si tu l'envoies dans un délai plus important il ne peut rien décaler vu que d'après ce que j'ai pu trouver dans le code il est suffisamment prévenu à l'avance pour trouver une éventuelle solution de remplacement à ton départ.
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[le furet]

Dans ce cas, le compte du mois supplémentaires s'effectue sur quelle base: mois entiers travaillés, semaines, jours? et dans le cas d'un travail à temps partiel, à raison de quelques heures par semaine?

[le furet]

Petit up... pour savoir si quelqu'un ou quelqu'une aurait des infos nouvelles!?

[soph01]

le mieux pour toi je pense serait de prendre rendez vous avec un conseiller du travail!
Bon courage dans tes recherches

[le furet]

Bon conseil... mais déjà fait et les réponses obtenues sont partielles voir pas de réponse... A l'aide!!

[soph01]

ah ben moi jpeux pas te dire mieux! désolé et bon courage pour tes recherches