tabac sur internet, limite légale ?

[wyllzoom@hotmail.com]

combien peut on commander de cartouches de cigarettes pour etre en règle sur internet sur e-tabac . merci d eme répondre

[Corinne]

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Hello Wyllzoom
il y a déjà eu plusieurs topics sur le sujet, tu peux t'y reporter en utilisant la recherche avancée dans le cadre bleu ci dessus et en tapant par ex "cigarettes" et "tabac"
Pour précision, je te rappelle cependant qu'il ne s'agissait que de <b>discussions</b> entre membres (qui n'engagent qu'eux) mais que l'achat de tabac sur le Net est tout simplement illégal du point de vue de la loi française.
Dernière chose, je change le titre de ton topic : ça rendrait le forum un peu complexe à visiter si tous les topics s'appelaient "question" <img src=images/smiles/icon_smile_big2.gif border=0 align=middle>
bises
Corinne
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[olivier9999]

Il y a eu de (tres) longs débats à ce sujet sur le forum.

La conclusion est que l'achat de tabac sur internet est illégale... Donc il n'est même pas utile de répondre à la question "pour être en règle" puisqu'à partir du moment où tu commandes, tu n'es plus en règle.

Mais certains semblent néanmoins avoir commandé et ne pas avoir eu de problèmes. Ces sites ne livrent qu'une cartouche à la fois donc....
Je ne saurais trop te conseiller d'être méfiant néanmoins car certains des membres du forum attendent leurs clopes depuis TRES longtemps et semblent avoir fait une croix dessus (sur leur argent aussi puisque le débit a été effectué...)

A tes risques et périls

PS : en cherchant sur ce forum dans les anciens topics, tu trouveras beaucoup de littérature ainsi que certains textes "légaux" sur le sujet.

Olivier9999
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[olivier9999]

Autre point Wyllzoom : Corinne est TOUJOURS la première <img src=images/smiles/icon_smile_angry2.gif border=0 align=middle> à répondre...
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Olivier9999
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[Corinne]

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Et c'est pas une mince victoire <img src=images/smiles/icon_smile_big2.gif border=0 align=middle>

bises <img src=images/smiles/icon_smile_wink2.gif border=0 align=middle>
Corinne
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[keum45]

Des sites proposent d'expédier par la poste <i>"en toute légalité"</i> des cigarettes à prix très avantageux.Du coté des douanes,on affirme que ce commerce est illégale:<i>"la vente contrevient au monopole d'importation du tabac exercé par l'etat français et au monopole de la vente au détail exercé par les débitants"</i>.La VPC est donc interdite.Les produits commandés à l'étranger,même dans un pays de l'union européenne,et livrés en France par le vendeur constituent une infraction sanctionnée par une amende.Mais,vu le flou juridique entourant le commerce sur internet,difficile de savoir si c'est le vendeur ou l'acheteur qui doit payer l'amende...

<img src="http://adsl3.chez.tiscali.fr//christophe2.gif">(toujours à l'affût de la bonne affaire !)
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[keum45]

Pour tous ceux qui souhaite arreter de fumer consulter le site J'arrete et vous! sur lequel vous trouverez de nombreuses astuces, conseils et recevez les guides et brochures qui vous concernent. Pour cela, cliquez sur Guides et dépliants en haut.

http://www.jarreteetvous.org/

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[JIU]

Bonjour,

Où est cette "loi" qui interdit l'achat de tabac 'sur internet'.
Après tout, les douanes (etc.) ont besoin d'une loi.

Merci

JIU
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JIU

[olivier9999]

Tu devrais rechercher les anciennes discussions à ce sujet .
Tout ou presque a été dit.

Pour résumer, il y a un monopole de vente du tabac en France par les débitants "agréés". Donc tout ce qui est vendu (livré) sur le sol français contrevient à ce règlement. Voilà ce que dit la loi. Pour le reste, je n'ai jamais essayé ce genre de site (ouais je sais fastoche je fume plus depuis 6 mois lol <img src=images/smiles/icon_smile_big2.gif border=0 align=middle>)

Olivier9999
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