Tabac acheté hors de France, légal ou pas ?

Invité

c est pour par prendre trop de place désolé !!!!
qu es ce que tu n as pas compris??
lol

Invité

invitée

jai consulté le lien de la douane et jai lu que lon pe ramener par voiture ss rien declarer 5 cartouches de cigarettes et 10L de spiritueux style whisky gin ....
Apres vs pouvez aussi ramenez entre 6 et 10 cartouches AVEC une lettre d accompagnement kil fo aller faire au PREMIER POSTE DE DOUANE FRANCAIS APRES LA FRONTIERE sans koi vous risquez une amende de 25 euros par cartouches
Par contre si vs y allez en transports en communs cest par personne

krystofdx · Inscrit le: 12 Mai 2002 Messages: 12001

Et l'orthographe, c'est en option ?
Maléfique

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<(^_^)^! Bunny's world domination !^(^_^)>

Zemysto · Posté le: 25 Mar 2006 05:33 Sujet du message:

Cf spam ci-dessus : c'est fini oui ? Roulement des yeux

Le Ol' du samedi matin va modérer ça vite fait bien fait...
Non mais... Clin d'oeil

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Zemysto

michel80 · Posté le: 25 Mar 2006 08:15 Sujet du message:

Fabri · Inscrit le: 03 Fév 2007 Messages: 1

Pas de pub pour les sites (douteux) de vente de tabac merci
Olivier

bob69 · Inscrit le: 27 Oct 2007 Messages: 3

Pour répondre à la légalité de l'achat de cigarettes sur le web j'ai trouvé ça:

http://www.france-info.com/spip.php?article21824&theme=203&sous_theme=#

Je crois que c'est clair.

En ce qui concerne la commande de cigarettes online, moi j'achéte régulièrement maintenant sur un nouveau site qui propose vraiment des tarifs très intéréssants *edit*, jusqu'à maintenant j'ai toujours reçu mes cigarettes entre 10 et 15 jours et sans problème, les cigarettes sont très fraîches jamais plus de 2 mois et l'emballage soigné.

Voila, salutations à tous.

*Désolé les sites de vente de tabac sont interdit sur le forum*

A pu de lettre...
*Pal*

franckman · Inscrit le: 14 Mai 2008 Messages: 1

Salut voici un article trouvé sur:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
c'est complet j'espere et sans ambiguité... voila à bientot Cool

"Avertissement
L'attention des usagers est appelée sur le fait que les formalités de dédouanement des envois postaux, contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l'expéditeur de l'envoi lui même, ou par tout déclarant, (notamment le déclarant de La Poste), susceptible d'effectuer ces formalités pour son compte.

Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Vous ne pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs manufacturés, sur un site Internet situé en France. Vous pouvez acheter du tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.

Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum de 3 ans.

Ne tentez pas de détourner la loi en passant par un particulier mandaté pour envoyer de tels colis.
Ne vous mettez pas dans l'illégalité.

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Achats et expéditions en provenance...
...de pays situés dans l'Union européenne
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.

...de pays situés hors de l'Union européenne
En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, notamment celles achetées à distance.

Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.

Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane. "
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Triple frag!

Paladin · Inscrit le: 15 Avr 2003 Messages: 4293 Localisation: Rennes

Clair que ca remet les pendules à l'heure smilies

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