Tabac acheté hors de France, légal ou pas ?

ouaichtinkiet · Inscrit le: 24 Jan 2004 Messages: 2

Est ce que quelqu'un sait si c'est legal de ramener des cartouches de cigarette d'espagne vers la france , peut on en en acheter legalemen autant qu'in veut ?
Merci de me répondre

olivier9999 · Inscrit le: 03 Aoû 2003 Messages: 33574

il y a des pages de littérature sur ce sujet dans le forum. tu tapes un mot clé du genre tabac ou cigarette dans le moteur de recherche et tu vas trouver tout ce que tu cherches

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<h4>Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy</h4>

<b>Profitant de la hausse de 15 à 20% du prix des cigarettes, des sites internet proposent des cartouches à 25 euros, assurant que la pratique est légale. Mais les douanes tiennent un discours inverse. Le fumeur économe risque gros. </b>

Avec l'augmentation du prix des cigarettes programmée le lundi 20 octobre, l'achat de tabac sur internet, où les tarifs défient toute concurrence, devrait connaître une forte recrudescence. Ainsi, le site e-tabac.com, division de l'entreprise d'import-export Ebaag, installée à l'île Maurice et dont les serveurs sont situés aux États-Unis, s'est lancé sur le créneau.

La société, qui a ouvert son site au mois de juillet, se dit capable de desservir une demi-douzaine de pays, dont la France, en assurant à ses clients que la pratique est tout à fait légale. «La vente de cigarettes par internet n'est pas autorisée en France, mais il y a une tolérance pour l'achat à l'international et c'est ce que nous exploitons», explique à ZDNet son chargé de communication pour l'Europe.

«Comme nous l'expliquons sur le site, il n'y a pas de souci avec les douanes, du moment qu'il s'agit de consommation personnelle et que le volume demeure raisonnable. Nous conseillons ainsi un maximum de quatre cartouches». Ce dernier nous confie avoir déjà reçu des commandes de trente cartouches. «Nous envoyons alors un message d'alerte à notre client pour qu'il revoie à la baisse sa commande ou la fasse en plusieurs fois», poursuit-il.

À environ 25 euros la cartouche, frais de port inclus, soit près de 10 euros de moins que chez un buraliste, les ventes auraient dû exploser. Il n'en est rien. «Nous vendons environ 80 cartouches par jour en Europe», indique pourtant e-tabac.com. Les fumeurs semblent, à juste titre, méfiants. Car en France, acheter des cigarettes sur un site internet, contrairement à ce qu'affirme la société, est tout à fait illégal. C'est de la contrebande pure et simple, confirme la direction des Douanes du ministère des Finances à Paris.

Jusqu'à 6 mois de prison pour le consommateur

«Nous l'avons déjà dit et le répétons. En France, seuls les buralistes et les commerçants bénéficiant d'une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit, peuvent vendre des cigarettes», martèle l'administration des douanes. Et de poursuivre, «de toute façon, cette tolérance de revente ne fonctionne pas si l'entreprise utilise la voie postale pour commercialiser ses produits». Exit donc la vente par correspondance de cigarettes, quelle qu'en soit la méthode.

Que risque le consommateur? «Il s'expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d'amende, plus une pénalité allant jusqu'à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive».

Quant aux entreprises qui profitent de cette incertitude juridique pour pratiquer ce commerce de contrebande, elles ne sont pas protégées par la loi, mais les douanes s'avouent impuissantes. «Les procédures de collaboration internationale entre les douanes sont lourdes et ces entreprises déménagent rapidement, la chasse est donc difficile», conclut notre interlocuteur.

source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39127265,00.htm

Par contre tu peux en acheter des cartouches en andorre ou espagne, mais il ya une limitation a une ou deux cartouches par peronnes

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cyber_attila

C vraiment bizarre, mais depuis 3 ou 4 jours les topics sur les cigarettes se multiplient <img src=images/smiles/icon_smile_angry2.gif border=0 align=middle>, et toujours des nouveaux membres... <img src=images/smiles/icon_smile_dissapprove2.gif border=0 align=middle>

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olivier9999 · Inscrit le: 03 Aoû 2003 Messages: 33574

J'ai noté ça aussi.
Moi perso ça me saoule...mais bon...

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tedie · Inscrit le: 01 Oct 2003 Messages: 148

si tu les ramenes dans ta voiture je crois que tu as le droit a 10 cartouches comme pour le pertus

olivier9999 · Inscrit le: 03 Aoû 2003 Messages: 33574

non c'est 800 cigarettes...4 cartouches

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knighty · Inscrit le: 28 Nov 2003 Messages: 98 Localisation: bordeaux

Pour l'espagne, c'est 2 cartouche maxi par personne apres c'est du risque !! Le prix par exemple de la malborho c'est environ 26 euros. Personnellement je suis non fumeur et pense plutot que les gens devraient arreter de se pourrir la santé plutot que de chercher comment grapigner qq euros en continuer a accroitre leur risque.

Corinne · Inscrit le: 20 Mar 2002 Messages: 6978

<font face="TW Cen MT" size=2 color="black">
<u>Note du modérateur</u> : je déplace vos posts, merci de ne pas créer à chaque fois des topics sur le tabac, le sujet est déjà très limite <img src=images/smiles/icon_smile_wink2.gif border=0 align=middle> bises Corinne
</font> <BLOCKQUOTE id=quote><font size=1 face="Verdana, Arial, Helvetica" id=quote>quote:<hr height=1 noshade id=quote>Auteur Message
ouaichtinkiet
Membre

2 Messages Envoyé - 24/01/2004 : 16:30:04
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Que risque ont au maximum si on se fait prendre avec une trentaine de cartouches en revenant d'espagne ?
Merci a tous

knighty
Membre Bronze

France
28 Messages Envoyé - 24/01/2004 : 17:20:55
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Assimilé a de la contrebande donc :

le maximum est :

- 3 ans de prison
- Amende = a la valeur du biens dissimulés
- confiscation de la marchandise
- confiscation possible du moyen de transport de la marchandise (voiture, camion)
- confiscation de l'objet ayant permis la dissimulation

Voilou c'est tout donc en fait pour resumer tu te fais saisir la marchandise et tu as une amende egale a la valeur de la marchandise dans le meilleur des cas sinon ben ils peuvent te conserver le vehicule et derniere chose moins courante : prison !

<hr height=1 noshade id=quote></BLOCKQUOTE id=quote></font id=quote><font face="Verdana, Arial, Helvetica" size=2 id=quote>

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olivier9999 · Inscrit le: 03 Aoû 2003 Messages: 33574

je re-confirme ce que j'ai dit plus haut... (ayant habité très longtemps à la frontière germano-belgo-luxembourgo-francaise..eh oui ca existe, regardez sur une carte <img src=images/smiles/icon_smile_wink2.gif border=0 align=middle>) que le maximum concernant ces 4 pays est de 800 cigarettes soit 4 cartouches par personne si tu les ramenes par tes propres moyens (voiture, à pied, etc...)

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knighty · Inscrit le: 28 Nov 2003 Messages: 98 Localisation: bordeaux

ben j'habite a bayonne donc a 30 km de la frontiere et je descends en espagne faire mes courses alimentaires 1 fois par mois car c'est environ moins cher de 30 % sur certains produits comme essence, boisson, gateaux, cd, dvd..... et je confirme que la limite maxi est de 2 cartouches (c'est indiqué dans tous les magasins), j'ai meme demandé a la caissiere par acquis de conscience !!! Mes infos sont a jour d'hier, magasin frontalier et alcampo (auchan espagnol)

olivier9999 · Inscrit le: 03 Aoû 2003 Messages: 33574

knighty, je veux pas en faire un plat<img src=images/smiles/icon_smile2.gif border=0 align=middle> mais voici le lien vers le site des douanes francaise (point 2 pour les pays membres...)

http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=faq/foire15.htm&cusnum=1111

<img src=images/smiles/icon_smile2.gif border=0 align=middle>

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knighty · Inscrit le: 28 Nov 2003 Messages: 98 Localisation: bordeaux

Ca tue ca, apparemment tu as raison mais dans ce cas je vais leur demander pourquoi on me donne des infos differentes en espagne. Je vais directement allez voir les douaniers cette fois ci histoire d'avoir leur version.

Merci pour le lien

...... · Posté le: 12 Mar 2005 18:58 Sujet du message: ....

je t'aime benjamin

olivier9999 · Inscrit le: 03 Aoû 2003 Messages: 33574

S'il nous lit il va être ravi de l'apprendre ... Clin d'oeil

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vinzz · Posté le: 12 Mar 2005 19:10 Sujet du message:

C'est pas Benjamin, c'est Olivier... on dit "je t'aime Olivier"... "je t'aime Benjamin" ça veut rien dire...
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