Réduction d'impôts pour crédits à la consommation

[olivier9999]

Je ne vais pass appeler ceci un "vrai" bon plan. Par contre, pour ceux qui utilisent ce genre de crédits à la consommation, une réduction d'impôt est la bienvenue non? Que ceci n'encourage surtout pas les autres à recourir à ces crédits (très chers...)

Mercredi 19 mai 2004 Réduction d’impôt au titre de crédits à la consommation

Nicolas SARKOZY, ministre d’État, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a précisé les contours de la mesure destinée à inciter les ménages à avoir davantage recours au crédit pour soutenir leur consommation, qu’il avait annoncée à l’occasion de sa conférence de presse du 4 mai.

Elle consiste en une réduction d’impôt égale à 25 % des intérêts payés en 2004 et 2005 au titre de crédits à la consommation souscrits entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005, retenus dans la limite annuelle de 600 euros (soit une réduction annuelle d’impôt de 150 euros maximum).

Toutes les catégories de crédit à la consommation seront éligibles (crédits affectés, prêts personnels, crédits permanents, locations- ventes et location avec option d’achat) dès lors que le crédit est effectivement utilisé, dans un délai de deux mois, pour l’acquisition d’un bien (voiture, électroménager, informatique, HiFi, mobilier, etc…) ou d’un service nouveau (travaux de rénovation, prestation de loisir, etc…), quel qu’en soit le montant. En revanche, les opérations de refinancement d’anciens crédits et les découverts en compte sont exclus. Les bénéficiaires n’auront pas à adresser de justificatifs d’achats à l’administration fiscale, mais devront les conserver afin de pouvoir justifier la démarche de consommation.

Nicolas Sarkozy a demandé aux professionnels du crédit de mettre en place cette mesure de manière équilibrée. Il a pris bonne note de l’engagement pris au nom des professionnels par Ariane Obolensky, directrice générale de l’association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, d’une répercussion complète de la mesure au consommateur. Le respect de cet engagement fera l’objet d’un suivi, notamment de l’évolution du niveau des taux des crédits à la consommation. Le ministre d’État se félicite que les professionnels adoptent en accompagnement de la promotion de cette mesure une démarche de prévention du surendettement, en demandant les justificatifs nécessaires au moment de la souscription du crédit et en recherchant un contact personnalisé avec le client en cas d’incident de paiement. Enfin, il sera particulièrement attentif à l’exhaustivité de l’information délivrée par les établissements de crédit et les sociétés financières sur la mesure et au respect de son objectif de soutien à la consommation.

Une circulaire ministérielle sera publiée dans les prochains jours. La mesure devra donner lieu à une disposition législative, qui sera soumise au Parlement dans les meilleurs délais.

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 19/05/2004
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