Redevance télé .

[PHOENIX(OEHD)]

Voilà qu'on m'a proposé une idée pour arrêter de payer la redevance d'une manière légale , je voudrais juste savoir ce que vous en pensez .



Acheter non pas un téléviseur mais un simple moniteur vidéo sans tuner .

Les programmes sont réceptionnés par le tuner de votre magnétoscope , donc pas de téléviseur pas de redevence .

La redevence pour les magnetoscope a existée mais elle a été retirée ( trop de monde en colére ) , elle a été remplacée par une taxe sur les cassettes vierge ( environ 0,50 euro/heure ) payée a l'état par le distributeur et repercuté sur le prix de la vente !! . C'est beaucoup plus subtil et peu de gens le savent .



( D 'autre par seules les douanes peuvent rentrer chez vous sans mandat et ils ont autres choses a faire ) .

[romtif]

Pas besoin de mandat pour rentrer chez toi mon petit!!!!

Les flics aussi peuvent rentrer chez toi

perquisition en enquete préliminaire tu connais?? non??

Dommage??? (6H00-21H00)

Dès que tu as un tuner tu es obligé de payer la redevance!!!!

[celinesud]

un jour viendra peut-être où les flics n'auront rien de plus important à faire que d'aller vérifier si un tel a un tuner chez lui ... un jour ... qui sait ...

[romtif]

une affaire c'est une affaire...

Qui veut gruger l'état finira comme un rat

(proverbe indien!)

[celinesud]

gruger l'état ...



ouè ouè ... un pauvre bougre qui paît pas sa redevance, je peux comprendre ...





Un millionnaire qui se défile pour payer l'impôt sur la fortune ...

[michel80]

Désolé pour toi mais tu dois la payer tout de même, car un tuner est un dispositif permettant de recevoir la télé :

Qui doit payer la redevance?


Vous ne devez qu'une redevance pour tous les appareils récepteurs de télévision, ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision que vous détenez à une même adresse à condition de les utiliser à titre privé.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXIMP170.html?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=NX13&n=Redevance%20de%20t%C3%A9l%C3%A9vision&l=NXIMP130

[PHOENIX(OEHD)]

D'accord mais étant donné que la redevance sur le magnétoscope n'hésite plus ?

[michel80]

Tu paie la redevance quel que soit le nombre d'appareil recepteur dans ta maison, donc si tu n'as pas de télévision, le magnetoscope reste un moyen de recevoir la télé.

En fait en théorie si tu n'as chez toi qu'un tuner sur ton PC tu devrais payer la taxe. Le tuner du magneto est bien un "dispositif assimilé permettant la réception de la télévision " !



Ceci est mon avis via les infos trouvées, s'il y a des spécialistes de la fiscalité qu'ils le disent

[olivier9999]

En fait la loi est extrèmement précise et vague à la fois



Le législateur a utilisé le terme "tout moyen etc..." afin d'interpréter les systèmes utilisés à sa guise. (comme toujours)



Si tu as un magnétoscope et un moniteur et que tu prétends lors d'un contrôle de pas avoir la TV, tu seras à coup sûr accusé de mauvaise foi et redressé ( + amende à n'en pas douter...). La règle est la même pour les cartes TV sur les PC .



Certes c'est l'appareil qui est en théorie taxé, mais il est manifeste que c'est le fait de regarder sa TV qui est taxé, ce qui revient au même du point de vue de notre porte-monnaie



Libre à toi d'utiliser ce système mais tu n'as aucune chance d'échapper à la redevance si d'aventure tu étais contrôlé.



PS : La redevance télé a été supprimée en Belgique il y a deux ans (environ 160 EUR soit 1000 FRF si je me souviens bien...)

[Corinne]

Je sens qu'on va tous finir en Belgique avec tous les avantages qu'Olivier n'arrête pas de nous faire miroiter

[olivier9999]

Bah vous êtes les bienvenus



Pas d'illusion néanmoins, nous payons cette taxe d'une autre manière

[defian]

eh oui il faut payer la loi dit toute appareil de reception de télévision !!!!

donc involontairement il sont remis la redevance sur les magnetoscopes

de plus les system sattelite sont touché aussi car il reception les image de television!!!

de toute façons si le projet d'inclure la redevance tv dans les impots locaux est voté tous le monde sera chocolat meme se qui avait l'habitude de frauder car la c'est l'inverse avant le trésors public devait prouver la présence de la tv alors que la il faudra que ce soit le particulier qui prouve qu'il en a pas !!!!!

dans tous les cas c'est toujour l'état qui gagne !!!!!

[jhcool13]

Et dire qu'il faut payer pour



France2

France3

France Info

France Culture



...



A voir :



http://pageperso.aol.fr/_ht_a/pregentil/redevance.htm

[defian]

salut quelque infos suppl au poste de jhcool13 a rajouter en effet

donc

France2

France3

France Info

France Culture



france 5

et toute l'infrastructure du reseaux TDF soit les relais analogique et futur numerique qui transportent les chaines et les radio publiques ,ainsi que les chaine et les radio privés!!!!

[indigo]

( D 'autre par seules les douanes peuvent rentrer chez vous sans mandat et ils ont autres choses a faire ) .

Il est inutile de rentrer chez toi pour savoir si tu as la télé

En effet, ce sont des véhicules équipés de radars captants les ondes télé qui sillonnent les rues, et ainsi vérifient munis de leurs listings qu'il n'y a pas de fraudeurs.

Vous n'en avez jamais vu

C'est souvent si tu contestes les faits qu'ils t'envoient un contrôleur.